Conditions d'utilisation et de vente
Scenebase — dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à Scenebase : le site scenebase.bzh, l'application Windows et l'application Android « Scenebase ». Les mentions légales (éditeur, hébergement) et la politique de confidentialité sont sur la page Mentions légales et confidentialité.
Abonnements payants : conditions de vente
Ces conditions s'appliquent à toute souscription à l'un des abonnements payants du site. Elles complètent les conditions d'utilisation ci-dessous. Version du 30 octobre 2026.
Vendeur : Brendan Le Bellec, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial « Scenebase » — SIRET 131 690 257 00012 (R.C.S. Quimper 131 690 257) — 8 Trusquennec, 29720 Plovan, France — contact@scenebase.bzh. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contenu des offres : chaque abonnement est lié à ton compte. Il débloque des fonctions pour les groupes dont tu es propriétaire (y compris ceux que tu créeras ensuite) ; les membres de ces groupes en profitent sans rien payer. Quatre paliers, du plus simple au plus complet :
- Kit Com' : carte de visite virtuelle personnalisée (QR code), page publique du groupe et dossier de presse, affiche de dates à partager, démarchage des salles (suivi, relances, devis PDF), widget Web.
- Kit Band Tool : fiche technique et plan de scène/feux avec partage public par lien et QR code, contrat de cession et facture, jusqu'à 5 groupes créés, 5 Go d'enregistrement par groupe.
- Gold : les fonctions des deux kits réunies, plus 5 groupes créés au maximum et le bot Discord.
- PRO : tout Gold, plus un nombre de groupes illimité, la table de mixage et REAPER (appli Windows et Android).
Le suivi personnel des heures, cachets et droits estimés, le répertoire, les setlists, le mode scène et le suivi du merch restent gratuits pour tout le monde, avec jusqu'à 3 groupes créés en version gratuite (5 avec le Kit Band Tool). Le contenu détaillé de chaque palier est affiché dans Paramètres > Compte > Abonnement avant la souscription.
Prix et durée : Kit Com' et Kit Band Tool : 3,99 € par mois chacun (pas de formule annuelle). Gold : 9,99 € par mois ou 99 € par an. PRO : 14,99 € par mois ou 149 € par an. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : ces prix sont toutes taxes comprises. Le prix est rappelé avant le paiement, sur la page sécurisée de paiement. Chaque abonnement se renouvelle automatiquement (chaque mois, ou chaque année pour un abonnement annuel) jusqu'à résiliation. Toute modification du prix t'est annoncée à l'avance par e-mail, avant son application ; tu peux alors résilier avant le renouvellement suivant. Un seul palier payant est actif à la fois par compte : si tu choisis un autre palier alors qu'un abonnement est déjà en cours, il remplace le précédent et le nouveau prix s'applique aussitôt, au prorata de la période déjà payée.
Essai gratuit : un compte qui n'a jamais eu d'abonnement peut essayer Gold 1 mois, gratuitement et sans carte bancaire (une seule fois par compte ; les kits et PRO n'ont pas d'essai gratuit). À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement en version gratuite, sans paiement et sans perte de données, sauf si tu choisis de t'abonner.
Paiement : par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay), traité par Stripe, prestataire de paiement. Scenebase ne reçoit ni ne conserve ton numéro de carte. Un reçu ou une facture t'est envoyé par e-mail à chaque paiement. Le paiement est prélevé au moment de la souscription, puis à chaque renouvellement. En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe réessaie pendant quelques jours ; si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est annulé et ton compte repasse en version gratuite, sans perte de données.
Où s'abonner : uniquement sur le site. L'application Android ne vend aucun abonnement : elle débloque simplement les fonctions du palier pour les comptes qui en bénéficient.
Résiliation : à tout moment, depuis le site (Paramètres > Compte > Abonnement > « Gérer mon abonnement »), sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ton palier jusqu'à cette date (affichée sur la page Abonnement), puis les groupes dont tu es propriétaire repassent en version gratuite, sans perte de données. Tant que cette date n'est pas atteinte, tu peux reprendre ton abonnement d'un clic. Supprimer ton compte résilie aussi l'abonnement.
Remboursement : la période en cours (mois ou année) n'est pas remboursée en cas de résiliation, puisque tu gardes l'accès jusqu'à sa fin ; en cas d'erreur de facturation ou de double prélèvement, écris à contact@scenebase.bzh : le montant est remboursé sur ta carte, sous quelques jours ouvrés.
Droit de rétractation
Un consommateur domicilié dans l'Union européenne dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Pour ces abonnements, le service est fourni immédiatement après le paiement. C'est pourquoi, avant le paiement, une fenêtre « Avant de payer » te demande de cocher la case : « Je demande l'accès immédiat au Premium et je reconnais que je perds mon droit de rétractation de 14 jours dès l'activation de mon abonnement. » (ce texte vaut pour le palier choisi, quel qu'il soit). Sans cette case cochée, le paiement n'est pas possible. La date de ton acceptation et la version du texte sont conservées avec ton paiement. Tu peux en revanche résilier à tout moment (voir ci-dessus). Si tu es un professionnel qui s'abonne pour son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation sur ton abonnement : contact@scenebase.bzh. Si un litige persiste après ta réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org — contact@mcpmediation.org. Tu peux la saisir en ligne sur son site ou par courrier postal.
Loi applicable : droit français. En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
Conditions d'utilisation
- Scenebase propose une offre gratuite et des offres payantes par abonnement (kits, « Gold », « PRO »). L'offre gratuite est fournie telle quelle, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude ; le suivi personnel des heures, cachets et droits estimés reste gratuit dans tous les cas. Les offres payantes débloquent des fonctionnalités supplémentaires pour les groupes ; leurs conditions de vente (contenu, prix, durée, résiliation, droit de rétractation, médiation) figurent dans la section Abonnements payants et te sont présentées avant toute souscription. Le service est en développement et peut évoluer ou être interrompu.
- Les résultats affichés sont indicatifs. Tu es responsable de tes déclarations à France Travail et de la vérification de tes droits auprès de l'organisme.
- Tu es responsable des informations que tu saisis et des documents que tu importes, et tu t'engages à ne pas y placer de données concernant d'autres personnes sans leur accord.
- Fais des sauvegardes régulières de tes données importantes (export dans Paramètres > Données) : l'éditeur ne peut pas garantir l'absence de perte.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
Ce texte est fourni à titre d'information et pourra être précisé au fil de l'évolution du service.
Autres informations
- Mentions légales : éditeur, hébergeur, nature du service.
- Politique de confidentialité : les données collectées et leur usage.
- Suppression du compte et des données.