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Mentions légales, confidentialité et conditions d'utilisation

Scenebase — dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site : Brendan Le Bellec, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Scenebase ».
Adresse : 8 Trusquennec, 29720 Plovan, France.
SIRET : 131 690 257 00012 (R.C.S. Quimper 131 690 257, immatriculé le 20 octobre 2026 ; code APE 5829C).
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Brendan Le Bellec.
Contact : contact@scenebase.bzh

Des offres payantes par abonnement (kits, « Gold », « PRO ») sont proposées sur le site : leurs conditions de vente (contenu, prix, durée, résiliation, droit de rétractation, médiation) figurent dans la section Abonnements payants et te sont présentées avant toute souscription.

Hébergement : le site (pages et scripts) est hébergé par l'éditeur sur son propre serveur. Les comptes, les données et les fichiers importés sont stockés chez le prestataire de base de données et d'authentification Supabase.

Nature du service : Scenebase est un outil de gestion pour groupes de musique : agenda et dates partagés, répétitions et sondages de dates, répertoire et setlists, mode scène (paroles, pédalier, synchronisation entre musiciens), listes de contrôle, annonces et messages, démarchage de salles, fiche technique, plan de feux, dossier de presse et carte de visite virtuelle. Il permet aussi à chaque musicien intermittent du spectacle, s'il le souhaite, de suivre ses propres cachets, heures et droits estimés. Le service est en cours de développement : des bugs ou des changements sont possibles.

Aucun lien officiel : Scenebase n'est affilié ni à France Travail, ni au GUSO, ni à aucun organisme officiel. Les montants, heures, jours de carence et projections affichés sont des estimations indicatives. Seuls les documents et calculs de France Travail font foi.

Abonnements payants : conditions de vente

Ces conditions s'appliquent à toute souscription à l'un des abonnements payants du site. Elles complètent les conditions d'utilisation ci-dessous. Version du 30 octobre 2026.

Vendeur : Brendan Le Bellec, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial « Scenebase » — SIRET 131 690 257 00012 (R.C.S. Quimper 131 690 257) — 8 Trusquennec, 29720 Plovan, France — contact@scenebase.bzh. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contenu des offres : chaque abonnement est lié à ton compte. Il débloque des fonctions pour les groupes dont tu es propriétaire (y compris ceux que tu créeras ensuite) ; les membres de ces groupes en profitent sans rien payer. Quatre paliers, du plus simple au plus complet :

Le suivi personnel des heures, cachets et droits estimés, le répertoire, les setlists, le mode scène et le suivi du merch restent gratuits pour tout le monde, avec jusqu'à 3 groupes créés en version gratuite (5 avec le Kit Band Tool). Le contenu détaillé de chaque palier est affiché dans Paramètres > Compte > Abonnement avant la souscription.

Prix et durée : Kit Com' et Kit Band Tool : 3,99 € par mois chacun (pas de formule annuelle). Gold : 9,99 € par mois ou 99 € par an. PRO : 14,99 € par mois ou 149 € par an. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : ces prix sont toutes taxes comprises. Le prix est rappelé avant le paiement, sur la page sécurisée de paiement. Chaque abonnement se renouvelle automatiquement (chaque mois, ou chaque année pour un abonnement annuel) jusqu'à résiliation. Toute modification du prix t'est annoncée à l'avance par e-mail, avant son application ; tu peux alors résilier avant le renouvellement suivant. Un seul palier payant est actif à la fois par compte : si tu choisis un autre palier alors qu'un abonnement est déjà en cours, il remplace le précédent et le nouveau prix s'applique aussitôt, au prorata de la période déjà payée.

Essai gratuit : un compte qui n'a jamais eu d'abonnement peut essayer Gold 1 mois, gratuitement et sans carte bancaire (une seule fois par compte ; les kits et PRO n'ont pas d'essai gratuit). À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement en version gratuite, sans paiement et sans perte de données, sauf si tu choisis de t'abonner.

Paiement : par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay), traité par Stripe, prestataire de paiement. Scenebase ne reçoit ni ne conserve ton numéro de carte. Un reçu ou une facture t'est envoyé par e-mail à chaque paiement. Le paiement est prélevé au moment de la souscription, puis à chaque renouvellement. En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe réessaie pendant quelques jours ; si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est annulé et ton compte repasse en version gratuite, sans perte de données.

Où s'abonner : uniquement sur le site. L'application Android ne vend aucun abonnement : elle débloque simplement les fonctions du palier pour les comptes qui en bénéficient.

Résiliation : à tout moment, depuis le site (Paramètres > Compte > Abonnement > « Gérer mon abonnement »), sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ton palier jusqu'à cette date (affichée sur la page Abonnement), puis les groupes dont tu es propriétaire repassent en version gratuite, sans perte de données. Tant que cette date n'est pas atteinte, tu peux reprendre ton abonnement d'un clic. Supprimer ton compte résilie aussi l'abonnement.

Remboursement : la période en cours (mois ou année) n'est pas remboursée en cas de résiliation, puisque tu gardes l'accès jusqu'à sa fin ; en cas d'erreur de facturation ou de double prélèvement, écris à contact@scenebase.bzh : le montant est remboursé sur ta carte, sous quelques jours ouvrés.

Droit de rétractation

Un consommateur domicilié dans l'Union européenne dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Pour ces abonnements, le service est fourni immédiatement après le paiement. C'est pourquoi, avant le paiement, une fenêtre « Avant de payer » te demande de cocher la case : « Je demande l'accès immédiat au Premium et je reconnais que je perds mon droit de rétractation de 14 jours dès l'activation de mon abonnement. » (ce texte vaut pour le palier choisi, quel qu'il soit). Sans cette case cochée, le paiement n'est pas possible. La date de ton acceptation et la version du texte sont conservées avec ton paiement. Tu peux en revanche résilier à tout moment (voir ci-dessus). Si tu es un professionnel qui s'abonne pour son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation sur ton abonnement : contact@scenebase.bzh. Si un litige persiste après ta réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org — contact@mcpmediation.org. Tu peux la saisir en ligne sur son site ou par courrier postal.

Loi applicable : droit français. En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Politique de confidentialité

Données que tu peux enregistrer :

À quoi elles servent : uniquement à faire fonctionner l'application pour toi et pour les groupes que tu rejoins. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Qui peut les voir :

Pages publiques : la carte de visite virtuelle, le dossier de presse (EPK) et la fiche technique peuvent être partagés par un lien ou un QR code. Ces pages sont alors accessibles à toute personne qui possède le lien, sans compte. Seul ce que l'administrateur du groupe choisit de publier y figure.

Application Android : l'application du Google Play Store est une application Scenebase qui affiche le site dans une fenêtre dédiée et y ajoute des fonctions propres à l'appareil (widgets d'écran d'accueil, métronome en arrière-plan, verrouillage biométrique, notifications, montre connectée). Ce sont les mêmes comptes, les mêmes données et les mêmes règles que sur le site. Elle ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience, et ne demande aucune autorisation d'accès aux contacts, à la position ni aux fichiers de l'appareil. Les widgets affichent sur l'écran d'accueil, sur ton appareil uniquement, un résumé de tes données (prochaines dates, heures, messages non lus…) ; si tu actives l'option, le verrouillage de l'application demande ton empreinte, ton visage ou le code de l'appareil, sans que ces données biométriques ne soient jamais accessibles à Scenebase.

Mesure d'audience : pour savoir combien de personnes visitent le site (par jour, par semaine, par mois), chaque ouverture de la page d'accueil, de la démo, de l'application ou d'une page publique de groupe envoie une requête au serveur. Aucun cookie n'est déposé et ton adresse IP n'est jamais enregistrée : le serveur en calcule une empreinte qui change chaque jour (adresse IP, navigateur et un secret renouvelé quotidiennement), la garde jusqu'à la nuit suivante pour ne te compter qu'une fois par jour, puis l'efface avec le secret du jour : il est ensuite impossible de savoir qui est venu. Seuls des totaux par jour sont conservés (13 mois au plus). Rien n'est envoyé si ton navigateur demande de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Ces chiffres ne servent qu'à l'éditeur et ne sont jamais partagés ni croisés avec ton compte.

Participer au test de l'application Android : si tu remplis le formulaire « Aide-moi à tester l'application Android » de la page d'accueil, ton adresse e-mail et la date de ta demande sont enregistrées. Elles servent uniquement à t'ajouter à la liste des testeurs de Google Play et à t'envoyer le lien d'installation par e-mail. L'adresse est donc communiquée à Google (Google Play Console) pour te donner accès au test, et elle est supprimée à la fin de la phase de test, ou dès que tu en fais la demande à contact@scenebase.bzh. Aucun compte Scenebase n'est créé par ce formulaire.

Accès à l'appareil :

Gmail du groupe (démarchage par mail) : cette fonction est facultative. Le propriétaire ou un co-admin d'un groupe peut connecter l'adresse Gmail du groupe pour que Scenebase envoie, à sa demande, les mails de démarchage vers les lieux enregistrés dans l'onglet Démarchage.

Discord (facultatif) : le propriétaire ou un co-admin d'un groupe peut relier un salon Discord à son groupe, de deux façons indépendantes.

Assistant d'aide (intelligence artificielle) : l'assistant de l'écran d'aide répond à tes questions sur l'utilisation de Scenebase. Il s'appuie sur le modèle Gemini de Google : quand tu poses une question, le texte de ta question et des derniers échanges de la conversation (jusqu'à 10 messages), ainsi que des extraits du wiki de l'application, sont envoyés à Google pour générer la réponse. N'y écris donc pas d'informations personnelles ou sensibles (numéro de sécurité sociale, RIB, mot de passe…). Ni ton adresse e-mail ni tes données de compte ne sont envoyées. Scenebase ne conserve pas le contenu de tes questions ni des réponses : seul un compteur de questions par jour est gardé (limite de 30 par compte et par jour). Google traite ces échanges selon ses propres conditions pour son API Gemini (ai.google.dev/gemini-api/terms). Les réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs : elles ne remplacent pas les textes officiels (France Travail, GUSO, contrat).

Mode scène en réseau local : les appareils échangent directement entre eux (setlist, position, noms affichés) sur le réseau local, sans passer par nos serveurs. Pour rétablir automatiquement une liaison coupée, des messages techniques éphémères (adresses du réseau local, signés) transitent brièvement par Supabase ; ils ne sont pas conservés.

Prestataires (sous-traitants) :

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ils s'appuient alors sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Âge minimum : le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

Sécurité : les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est limité par des règles d'accès par compte et par groupe. Aucun système n'est infaillible : les messages privés, notamment, ne sont pas chiffrés de bout en bout (voir plus haut).

Cookies et stockage local : l'application utilise le stockage de ton navigateur (thème, préférences, session de connexion) uniquement pour son fonctionnement. Elle n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil de mesure d'audience.

Durée de conservation : tes données sont conservées tant que ton compte existe. Elles sont supprimées quand tu supprimes ton compte.

Tes droits : tu peux consulter, exporter (Paramètres > Données), corriger et supprimer tes données, et supprimer ton compte depuis l'application. Pour toute demande ou question, écris à contact@scenebase.bzh. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Suppression du compte et des données

Dans l'application : Paramètres > Données > « Supprimer mon compte ». Le compte et les données associées sont alors supprimés (dates personnelles, documents, profil, appartenances aux groupes, abonnements aux notifications). Si tu es propriétaire d'un groupe qui compte d'autres membres, l'application te demande de transférer la propriété à un autre membre ou de supprimer le groupe ; un groupe dont tu es le seul membre est supprimé avec ton compte. Tes fichiers (documents, photo de profil) sont effacés.

Sans accès à l'application : écris à contact@scenebase.bzh depuis l'adresse email de ton compte, avec pour objet « Suppression de mon compte Scenebase ». La demande est traitée dans un délai maximal d'un mois.

Un abonnement payant en cours doit être résilié avant la suppression du compte (Paramètres > Compte > Abonnement > « Gérer mon abonnement »).

Conditions d'utilisation

Ce texte est fourni à titre d'information et pourra être précisé au fil de l'évolution du service.

Logiciels libres

L'application Windows de Scenebase inclut un petit programme séparé, asio-capture, qui lit les entrées audio d'un pilote ASIO (par exemple une table de mixage XR18 branchée en USB) pour l'anti-larsen. Ce programme est un logiciel libre, publié sous la licence publique générale GNU, version 3 (GPLv3) : tu peux le redistribuer et le modifier selon cette licence. Son code source complet est téléchargeable ici : asio-capture-source.zip. Le reste de Scenebase est un programme distinct, qui n'est pas placé sous cette licence ; les deux échangent seulement un flux audio et des messages texte.

ASIO est une marque déposée et un logiciel de Steinberg Media Technologies GmbH. Scenebase n'est ni affilié à Steinberg, ni approuvé par Steinberg.