Mentions légales, confidentialité et conditions d'utilisation
Scenebase — dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Mentions légales
Éditeur du site : Brendan Le Bellec, à titre personnel à la date de mise à jour de cette page. Une offre payante par abonnement (« Premium ») est en préparation : l'identité complète de l'éditeur commercial (nom ou dénomination, numéro SIRET, adresse professionnelle, régime de TVA) sera publiée ici avant toute souscription.
Contact : contact@scenebase.bzh
Hébergement : le site (pages et scripts) est hébergé par l'éditeur sur son propre serveur. Les comptes, les données et les fichiers importés sont stockés chez le prestataire de base de données et d'authentification Supabase.
Nature du service : Scenebase est un outil de gestion pour groupes de musique : agenda et dates partagés, répétitions et sondages de dates, répertoire et setlists, mode scène (paroles, pédalier, synchronisation entre musiciens), listes de contrôle, annonces et messages, démarchage de salles, fiche technique, plan de feux, dossier de presse et carte de visite virtuelle. Il permet aussi à chaque musicien intermittent du spectacle, s'il le souhaite, de suivre ses propres cachets, heures et droits estimés. Le service est en cours de développement : des bugs ou des changements sont possibles.
Aucun lien officiel : Scenebase n'est affilié ni à France Travail, ni au GUSO, ni à aucun organisme officiel. Les montants, heures, jours de carence et projections affichés sont des estimations indicatives. Seuls les documents et calculs de France Travail font foi.
Politique de confidentialité
Données que tu peux enregistrer :
- Compte : adresse email, nom affiché, photo de profil (facultative), connexion par mot de passe ou via Google.
- Suivi : tes dates de travail (nom, employeur, lieu, dates, nombre de cachets ou d'heures, montants brut et net, statut et mode de paiement, notes) et les fichiers PDF que tu choisis d'y joindre.
- Informations facultatives : date d'ouverture de droits, ARE net journalier, jours de carence, ainsi que des informations administratives (rôle artistique, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro GUSO, RIB/IBAN).
- Groupes : appartenance à un groupe et rôle (membre, visiteur, régisseur, trésorier, manager ou rôle personnalisé), annonces, disponibilités, répétitions et sondages de dates, dépenses partagées, merch, listes de contrôle (checklists), répertoire et setlists (titres, paroles, accords, notes).
- Outils de groupe : contacts de salles et d'organisateurs saisis pour le démarchage (noms, structures, coordonnées professionnelles, suivi des relances), fiche technique, plan de feux, dossier de presse (EPK) et carte de visite virtuelle.
- Messages privés : le texte des messages échangés avec d'autres membres de tes groupes, avec leur date et l'état « lu ».
- Notifications : si tu les actives, l'identifiant technique de ton appareil ou navigateur (fourni par le service de notification de son fabricant) et tes préférences de notification.
- Mode scène : la setlist ouverte, la position courante (morceau, ligne) et le nom affiché des participants pendant une séance de groupe.
À quoi elles servent : uniquement à faire fonctionner l'application pour toi et pour les groupes que tu rejoins. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Qui peut les voir :
- Tes dates personnelles (hors groupe) et tes documents ne sont visibles que par toi. Tes fichiers sont stockés dans un espace privé, accessible seulement depuis ton compte.
- Les dates liées à un groupe sont visibles par tous les membres de ce groupe, y compris le nombre de cachets ou d'heures que tu y saisis. Tes montants (brut, net, statut et mode de paiement) sont masqués par défaut : les autres membres ne les voient que si tu coches « Montrer mes montants » dans Paramètres. Les informations de concert (nom, employeur, lieu, dates, notes) sont synchronisées entre les membres : une modification faite par l'un apparaît chez les autres. Tes fichiers joints restent privés. Tu peux aussi masquer ton avancement global (totaux de cachets et d'heures). Si tu ne veux pas partager une date, ne la lie pas à un groupe.
- Tes informations administratives et ton RIB ne sont montrés aux membres de tes groupes que si tu décoches l'option de masquage correspondante dans Paramètres. Le RIB est enregistré tel quel (non chiffré).
- Un message privé n'est visible que par toi et son destinataire. Il n'est pas chiffré de bout en bout : l'éditeur y a techniquement accès via l'administration de la base. On ne peut s'écrire qu'entre membres d'un même groupe (un visiteur ne peut écrire qu'au propriétaire ou aux co-admins).
- L'éditeur du site dispose d'un accès d'administration technique à la base de données, notamment pour dépanner un compte.
Pages publiques : la carte de visite virtuelle, le dossier de presse (EPK) et la fiche technique peuvent être partagés par un lien ou un QR code. Ces pages sont alors accessibles à toute personne qui possède le lien, sans compte. Seul ce que l'administrateur du groupe choisit de publier y figure.
Accès à l'appareil :
- Appareil photo : uniquement pour scanner un QR code (association d'appareils en mode scène). Les images sont analysées sur l'appareil, ne sont ni enregistrées ni envoyées.
- MIDI : uniquement pour piloter le mode scène avec une pédale. Les messages restent sur l'appareil.
- Capteurs de mouvement (gyroscope) : uniquement pour l'effet d'inclinaison de la carte de visite, sur demande ; rien n'est enregistré ni envoyé.
- Notifications : uniquement si tu les actives, et désactivables à tout moment (Paramètres > Notifications).
Mode scène en réseau local : les appareils échangent directement entre eux (setlist, position, noms affichés) sur le réseau local, sans passer par nos serveurs. Pour rétablir automatiquement une liaison coupée, des messages techniques éphémères (adresses du réseau local, signés) transitent brièvement par Supabase ; ils ne sont pas conservés.
Prestataires (sous-traitants) :
- Supabase : base de données, comptes, fichiers, temps réel et fonctions serveur. Projet hébergé dans l'Union européenne (Irlande).
- Stripe : paiement de l'abonnement Premium (voir section dédiée) ; Scenebase ne voit ni ne stocke ton numéro de carte.
- Google : connexion avec Google (facultative) et, selon ton appareil, services de notification (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft selon le navigateur) pour acheminer les notifications push.
- Le site lui-même est servi depuis un serveur personnel de l'éditeur.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ils s'appuient alors sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Âge minimum : le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.
Sécurité : les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est limité par des règles d'accès par compte et par groupe. Aucun système n'est infaillible : voir les précautions indiquées plus haut (RIB non chiffré, messages non chiffrés de bout en bout).
Cookies et stockage local : l'application utilise le stockage de ton navigateur (thème, préférences, session de connexion) uniquement pour son fonctionnement. Elle n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil de mesure d'audience.
Durée de conservation : tes données sont conservées tant que ton compte existe. Elles sont supprimées quand tu supprimes ton compte.
Tes droits : tu peux consulter, exporter (Paramètres > Données), corriger et supprimer tes données, et supprimer ton compte depuis l'application. Pour toute demande ou question, écris à contact@scenebase.bzh. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Suppression du compte et des données
Dans l'application : Paramètres > Données > « Supprimer mon compte ». Le compte et les données associées sont alors supprimés (dates personnelles, documents, profil, appartenances aux groupes, abonnements aux notifications). Si tu es propriétaire d'un groupe qui compte d'autres membres, l'application te demande de transférer la propriété à un autre membre ou de supprimer le groupe ; un groupe dont tu es le seul membre est supprimé avec ton compte. Tes fichiers (documents, photo de profil) sont effacés.
Sans accès à l'application : écris à contact@scenebase.bzh depuis l'adresse email de ton compte, avec pour objet « Suppression de mon compte Scenebase ». La demande est traitée dans un délai maximal d'un mois.
Un abonnement Premium en cours doit être résilié avant la suppression du compte (Paramètres > Premium > « Gérer mon abonnement »).
Conditions d'utilisation
- Scenebase propose une offre gratuite et une offre payante par abonnement (« Premium »). L'offre gratuite est fournie telle quelle, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude ; le suivi personnel des heures, cachets et droits estimés reste gratuit dans tous les cas. L'offre Premium débloque des fonctionnalités supplémentaires pour les groupes ; ses conditions (contenu, prix, durée, résiliation, droit de rétractation) vous sont présentées et à accepter avant toute souscription. Le service est en développement et peut évoluer ou être interrompu.
- Les résultats affichés sont indicatifs. Tu es responsable de tes déclarations à France Travail et de la vérification de tes droits auprès de l'organisme.
- Tu es responsable des informations que tu saisis et des documents que tu importes, et tu t'engages à ne pas y placer de données concernant d'autres personnes sans leur accord.
- Fais des sauvegardes régulières de tes données importantes (export dans Paramètres > Données) : l'éditeur ne peut pas garantir l'absence de perte.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
Ce texte est fourni à titre d'information et pourra être précisé au fil de l'évolution du service.
Abonnement « Premium »
Contenu de l'offre : l'abonnement « Premium » est lié à ton compte : il débloque, pour tous les groupes dont tu es propriétaire (y compris ceux que tu créeras ensuite), la carte de visite virtuelle partageable par QR code et le dossier de presse (EPK), le démarchage de salles (avec devis PDF), la fiche technique et le plan de feux (avec partage par lien) et le suivi du merch. Les membres de ces groupes en profitent sans rien payer. Le reste du service (heures, cachets, droits estimés, agenda, historique, mode scène, répertoire, répétitions et sondages, checklists, dépenses partagées, annonces, messages...) reste gratuit et ne dépend d'aucun abonnement.
Applications mobiles : l'abonnement se souscrit uniquement sur le site. Une application Android éventuelle ne vend pas d'abonnement : elle débloque simplement les fonctions Premium pour les comptes qui en bénéficient.
Prix et durée : le tarif exact et la périodicité (mensuelle ou annuelle) sont affichés avant paiement sur la page sécurisée fournie par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.
Paiement : les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers spécialisé en paiement en ligne ; Scenebase ne reçoit ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Résiliation : à tout moment depuis l'app (Paramètres > Premium > « Gérer mon abonnement »). Les groupes dont tu es propriétaire repassent alors en version gratuite.
Facturation : les factures sont disponibles depuis le portail de gestion de l'abonnement (lien "Gérer l'abonnement").
Éditeur commercial : [SIRET À COMPLÉTER] — [FORME JURIDIQUE, ex. auto-entrepreneur — À COMPLÉTER] — [ADRESSE À COMPLÉTER]. [RÉGIME DE TVA À COMPLÉTER — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour une micro-entreprise sous le seuil de franchise, ou taux applicable sinon].
Droit de rétractation
Un particulier domicilié dans l'Union européenne dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un abonnement souscrit en ligne, sans justification.
Option 1 — ne rien changer au paiement actuel : le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement (une résiliation pendant ce délai peut donner lieu à remboursement).
Option 2 — ajouter, avant le paiement, une case à cocher explicite du type « Je demande l'accès immédiat à l'abonnement et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours », en s'appuyant sur l'article L221-28 13° du Code de la consommation : une fois l'accès activé, le droit de rétractation ne s'applique plus. Cette case n'existe pas encore dans le tunnel de paiement actuel — il faudrait la construire (page dédiée avant redirection vers Stripe) avant de facturer de vrais clients.